
La conciliation a échoué, le moment est venu de préparer le dossier pour le jugement. Si vous avez décidé de vous défendre seul (e), c'est à vous de le constituer en 3 exemplaires: 1 exemplaire contenant tous les originaux et destiné au conseil, 2 exemplaires constitués de photocopies, un pour vous et un qui devra être adressé à la partie adverse en recommandé avec AR dans les délais fixés par le bureau de conciliation. Chaque dossier comprend 3 parties :
1. Les conclusions.
2. Les pièces.
3. Les annexes.