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MEFIANCE LICENCIEMENT
(15/01/2007
publié dans : aideauxsalaries
)
Si vous avez décidé de saisir le conseil des prud'hommes et que vous ètes toujours salarié dans l'entreprise attaquée, méfiance. Attention aux provocations. On cherchera à ... -
ALLER AUX PRUD'HOMMES
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
En cas de désaccord sérieux avec votre employeur, exposez lui clairement l'étendue de ce désaccord dans une lettre que vous lui adresserez en recommandé avec accusé de réception ... -
ETAPES DE LA PROCEDURE AUX PRUD'HOMMES
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
Votre décision est prise. Que va-t-il se passer? Voici l'énumération des étapes de la procédure. - Saisine par lettre ou par présentation au greffe,- Audience de conciliation,- Jugement, ... -
LA SAISINE DES PRUD'HOMMES
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
Le conseil des prud'hommes compétent est celui du lieu où le salarié exerce habituellement son travail. Si le salarié ne travaille pas dans un établissement déterminé, la demande est à ... -
MODELE DE SAISINE DES PRUD'HOMMES
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
Un modèle d'imprimé de demande de saisine du conseil des prud'hommes peut être adressé par e.mail sur demande à gilles164@msn.com. -
PRUD'HOMMES - CONCILIATION
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
Vous avez reçu la convocation pour la conciliation. Adressez un courrier à votre ancien employeur en récapitulant toutes vos demandes. En plus des demandes chiffrées n'oubliez pas, le cas ... -
LE DOSSIER EN VUE DU JUGEMENT AUX PRUD'HOMMES
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
La conciliation a échoué, le moment est venu de préparer le dossier pour le jugement. Si vous avez décidé de vous défendre seul (e), c'est à vous de le constituer en 3 exemplaires: 1 ... -
DOSSIER PRUD'HOMMES - LES PIECES ET ANNEXES
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
Dans un premier temps, il est nécessaire de constituer les parties 2 et 3 (pièces jointes et annexes) qui serviront de base et de fil conducteur pour la rédaction des conclusions. PARTIE 2 ... -
CONCLUSIONS AUX PRUD'HOMMES
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
Il n'y a pas de modèle imposé pour les conclusions. Toutefois, elles doivent expliciter parfaitement la situation et permettre aux conseillers de trancher en toute connaissance de ... -
PRUD'HOMMES - CONCLUSIONS 1
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
Les conclusions doivent être communiquées à la partie adverse dans les délais prescrits lors de la conciliation. Dans les faits, les avocats de la défense ont pour habitude de ne les ... -
PRUD'HOMMES - CONCLUSIONS 2
(17/12/2006
publié dans : Procédure
)
Aux conclusions, il faut joindre une fiche récapitulant toutes les demandes chiffrées et la placer en tête du dossier. En effet, le conseil demande ces éléments dès le début de la plaidorie ... -
EXECUTION JUGEMENT PRUD'HOMMES
(17/12/2006
publié dans : aideauxsalaries
)
Les nouvelles dispositions concernant l'appel et l'exécution des jugements sont maintenant plus favorables aux salariés qui ont obtenu la condamnation de leur employeur. Dans la ...