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  • Exécution des jugements

    17 décembre 2006 ( #aideauxsalaries )

    Les nouvelles dispositions concernant l'appel et l'exécution des jugements sont maintenant plus favorables aux salariés qui ont obtenu la condamnation de leur employeur. Dans la pratique, l'appel ne sera possible que si le jugement a été exécuté (pour...

  • Aller aux prud'hommes

    13 août 2011 ( #Procédure )

    En cas de désaccord sérieux avec votre employeur, exposez lui clairement l'étendue de ce désaccord dans une lettre que vous lui adresserez en recommandé avec accusé de réception (indispensable). Sollicitez un entretien. Si dans le mois qui suit vous n'avez...

  • Etapes de la procédure aux prud'hommes

    17 décembre 2006 ( #Procédure )

    Votre décision est prise. Que va-t-il se passer? Voici l'énumération des étapes de la procédure. - Saisine par lettre ou par présentation au greffe, - Audience de conciliation, - Jugement, exécution provisoire (de droit pour ce qui touche aux salaires)...

  • La saisine des prud'hommes

    17 décembre 2006 ( #Procédure )

    Le conseil des prud'hommes compétent est celui du lieu où le salarié exerce habituellement son travail. Si le salarié ne travaille pas dans un établissement déterminé, la demande est à effectuer auprès du conseil des prud'hommes de son domicile. La saisine...

  • Prud'hommes - La conciliation

    17 décembre 2006 ( #Procédure )

    Vous avez reçu la convocation pour la conciliation. Adressez un courrier à votre ancien employeur en récapitulant toutes vos demandes. En plus des demandes chiffrées n'oubliez pas, le cas échéant, les documents qui ne vous ont pas été fournis à peine...

  • Le dossier en vue du jugement

    17 décembre 2006 ( #Procédure )

    La conciliation a échoué, le moment est venu de préparer le dossier pour le jugement. Si vous avez décidé de vous défendre seul (e), c'est à vous de le constituer en 3 exemplaires: 1 exemplaire contenant t ous les originaux et destiné au conseil, 2 exemplaires...

  • Dossier prud'hommes - Les pièces et annexes

    17 décembre 2006 ( #Procédure )

    Dans un premier temps, il est nécessaire de constituer les parties 2 et 3 (pièces jointes et annexes) qui serviront de base et de fil conducteur pour la rédaction des conclusions. PARTIE 2 - LES PIECES Dans un sous-dossier A, insérez le contrat de travail...

  • Prud'hommes - Conclusions 1

    17 décembre 2006 ( #Procédure )

    Les conclusions doivent être communiquées à la partie adverse dans les délais prescrits lors de la conciliation. Dans les faits, les avocats de la défense ont pour habitude de ne les transmettre que quelques jours avant le jugement , en espérant une demande...

  • Conclusions aux prud'hommes

    17 décembre 2006 ( #Procédure )

    Il n'y a pas de modèle imposé pour les conclusions. Toutefois, elles doivent expliciter parfaitement la situation et permettre aux conseillers de trancher en toute connaissance de cause. En général, les conclusions des plaideurs sont présentées en 3 parties...

  • Méfiance licenciement

    15 janvier 2007 ( #aideauxsalaries )

    Si vous avez décidé de saisir le conseil des prud'hommes et que vous ètes toujours salarié dans l'entreprise attaquée, méfiance. Attention aux provocations. On cherchera à se débarrasser de vous et si possible aux moindres frais. La faute grave sera recherchée...

  • Prud'hommes - Conclusions 2

    17 décembre 2006 ( #Procédure )

    Aux conclusions, il faut joindre une fiche récapitulant toutes les demandes chiffrées et la placer en tête du dossier. En effet, le conseil demande ces éléments dès le début de la plaidorie pour en prendre note.

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    13 mars 2013

    Bientôt une mise à jour.