prud'hommes

       En cas de désaccord sérieux avec votre employeur, exposez lui clairement l'étendue de ce désaccord dans une lettre que vous lui adresserez en recommandé avec accusé de réception (indispensable).  Sollicitez un entretien. Si dans le mois qui suit vous n'avez pas obtenu satisfaction, c'est que l'employeur a décidé de ne pas donner suite et se prépare à vous mener en bateau.  Préparez-vous à saisir le conseil des prud'hommes, mais pas de précipitation, il faut chiffrer. 

      Votre décision est prise. Que va-t-il se passer? Voici l'énumération des étapes de la procédure. 

- Saisine par lettre ou par présentation au greffe,

- Audience de conciliation,

- Jugement, exécution provisoire (de droit pour ce qui touche aux salaires)

- Appel d'une ou des deux parties,

- Mise en état,

- Jugement en cour d'appel,

- Pourvoi en cassation ,

- Décision de la Cour de cassation,

- Rejugement en cour d'appel.

La procédure peut s'arreter à tout moment pour divers motifs (accord des parties, acceptation du jugement par les parties, renoncement à poursuivre, etc ..)

      Vous avez reçu la convocation pour la conciliation. Adressez un courrier à votre ancien employeur en récapitulant toutes vos demandes. En plus des demandes chiffrées n'oubliez pas, le cas échéant, les documents qui ne vous ont pas été fournis à peine d'astreinte  (certificat de travail, attestation ASSEDIC, photocopies de disques chronotachygraphes, etc ...). Demandez également une provision en rapport avec les sommes réclamées. 

      Si votre adversaire a confié sa défense à un avocat, c'est à ce dernier que vous adresserez tous vos courriers. Vous pouvez commencer à classer toutes les pièces chronologiquement dans un dossier.

      Le jour de la conciliation vous parlerez en premier. Rappelez vos demandes sans rien oublier (faites-vous une petite fiche que vous pourrez lire). Il pourra vous être demandé quelques précisions,  puis votre adversaire sera invité à s'exprimer.

      Après deux solutions : Il y a conciliation et l'affaire s'arrête là. Il n'y a pas conciliation et il y aura jugement. La date vous sera communiquée par le président du conseil des prud'hommes qui fixera également les délais de communication des conclusions par les parties.  

       Il est préférable de consulter un avocat ou un représentant syndical pour évaluer vos chances et éventuellement vous faire assister si vous vous ne vous sentez pas en mesure d'y aller seul.