prud'hommes

             Si vous avez décidé de saisir le conseil des prud'hommes et que vous ètes toujours salarié dans l'entreprise attaquée, méfiance. 

         Attention aux provocations. On cherchera à se débarrasser de vous et si possible aux moindres frais. La faute grave sera recherchée pour vous licencier sans indemnités. 

      Votre décision est prise. Que va-t-il se passer? Voici l'énumération des étapes de la procédure. 

- Saisine par lettre ou par présentation au greffe,

- Audience de conciliation,

- Jugement, exécution provisoire (de droit pour ce qui touche aux salaires)

- Appel d'une ou des deux parties,

- Mise en état,

- Jugement en cour d'appel,

- Pourvoi en cassation ,

- Décision de la Cour de cassation,

- Rejugement en cour d'appel.

La procédure peut s'arreter à tout moment pour divers motifs (accord des parties, acceptation du jugement par les parties, renoncement à poursuivre, etc ..)