Dossier prud'hommes - Les pièces et annexes

Publié le par Gilles

    Dans un premier temps, il est nécessaire de constituer les parties 2 et 3 (pièces jointes et annexes) qui serviront de base et de fil conducteur pour la rédaction des conclusions.

 

     PARTIE 2 - LES PIECES

             Dans un sous-dossier A, insérez le contrat de travail et toutes les correspondances échangées, aussi bien les vôtres que celles de la partie adverse. Classez ces pièces dans l'ordre chronologique. 

             Dans un sous-dossier B, insérez les autres pièces, exemples :

            - témoignages écrits,

            - bulletins de salaires,

            - Décomptes établis par vos soins (heures supp, repos comp. etc ....)

            - Documents que vous jugerez utiles.

            Toutes les pièces sont à numéroter afin de faciliter la compréhension du dossier.

 

        PARTIE 3 - LES ANNEXES 

                 Cette partie comprend les textes de base : 

               - Articles du nouveau code de procédure civile et du code du travail,

               - Extraits de votre convention collective,

               - Extraits de jurisprudence.

               Voir le site LEGIFRANCE (suivez le lien) pour obtenir les copies des textes qui vous intéressent.  

 

 

 

 

 

 

Publié dans Procédure

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