Conclusions aux prud'hommes

Publié le par Gilles

              Il n'y a pas de modèle imposé pour les conclusions. Toutefois, elles doivent expliciter parfaitement la situation et permettre aux conseillers de trancher en toute connaissance de cause. En général, les conclusions des plaideurs sont présentées en 3 parties :

             - Rappel des faits et de la procédure : Exposé intégral des faits réels dans un ordre chronologique et description de la situation ayant provoqué la saisine des prud'hommes,

             - La discussion :  C'est le développement des arguments de droit et de fait. Partie la plus importante des conclusions, la discussion doit mettre en lumière les infractions commises par l'adversaire et référencer les textes qui ont été bafoués. Les preuves y sont rapportées et il est fait état des éventuels témoignages. Une attention toute particulière doit être apportée à la rédaction de cette partie qui est déterminante pour le jugement.

             - le rappel des chefs des demandes.

             

          

Publié dans Procédure

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Patricia Tutoy 09/12/2006 00:40

Avec plaisir, Gilles. Bonne continuation.

Patricia Tutoy 07/12/2006 16:44

Bonjour Gilles. Votre blog est désormais présent  dans les liens ouebe du blog de Crépy. A bientôt.